Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – OUTFITMASTOUR

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site internet www.outfitmastour.com

Le site est la propriété de l’entreprise Bayr en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Coordonnées du Vendeur :

Dénomination sociale : Bayr
Forme juridique : SASU
Adresse du siège social : 9 rue des Colonnes 75002 Paris
Numéro SIRET : 98062041300016
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR49980620413
Adresse e-mail du service client : ecombayr@gmail.com
Numéro de téléphone : +33182068571

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et la validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

Vendeur : Désigne l’entreprise Bayr telle qu’identifiée dans le préambule.
Client : Désigne toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site.
Produits : Désigne l’ensemble des produits et articles vestimentaires proposés à la vente sur le Site.
Site : Désigne le site Internet outfitmastour.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente des Produits sur le Site. Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés.

Article 3 – Produits et Disponibilité

Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif détaillé (composition, taille, couleur, etc.) permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont calculés et ajoutés au montant total de la commande en fonction du mode de livraison choisi et du lieu de destination. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

Sélection des Produits et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification du Client (création de compte ou connexion).
Saisie des informations de livraison et de facturation.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement
Validation du paiement. (cela vaut l’acceptation des CGV.)

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :

Carte bancaire : [Ex : Visa, MasterCard, American Express]
PayPal

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne via un prestataire de services de paiement certifié Stripe. Les données transmises sont cryptées par le protocole SSL et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs du Vendeur.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation de la réception du paiement par l’organisme bancaire.

Article 7 – Livraison

7.1. Zone de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine.

7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont de 3 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dus au transporteur.

7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

7.4. Réception
Le transfert des risques au Client s’effectue au moment où ce dernier prend physiquement possession des Produits. Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés au moment de la réception et d’émettre d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

8.1. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Cette notification peut être faite :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : ecombayr@gmail.com
En utilisant le modèle de formulaire de rétractation fourni à l’article 8.5 des présentes Conditions, à envoyer à l’adresse e-mail susmentionnée.
En utilisant le formulaire de rétractation en ligne accessible ici

La notification doit impérativement mentionner le nom du Client, son numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).

8.2. Conditions de retour

Suite à sa notification de rétractation, le Client doit retourner le(s) produit(s) concerné(s) à la Société sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes, accessoires…). Ils ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni retouchés. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas remboursé.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais directs de retour des produits demeurent à la charge intégrale du Client.

Le Client est responsable de l’expédition et doit s’assurer que le colis parvient à la Société. Il est fortement recommandé de choisir un mode de transport avec un numéro de suivi et de conserver la preuve de dépôt. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation du colis lors du transport retour.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante, via un service de livraison en point de retrait :

À l’attention de : YOUSSOUFI HANAN
Point Relais : Mondial Relay – 9 Bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil
Adresse du Point Relais : Phone Services 9 Bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil
Code Postal / Ville : 95100 ARGENTEUIL

8.3. Frais de retour
Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client.

8.4. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective du (des) produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé.

8.5. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Bayr SASU – ecombayr@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le () / Reçu le () :
Nom du client :
Adresse du client :
Numéro de commande :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Article 9 – Garanties Légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
Garantie contre les vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter le service client à l’adresse [Votre e-mail de contact].

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l’accord écrit préalable du Vendeur.

Article 11 – Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. La gestion des données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Article 12 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation.

Le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.